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Miriallia
La petite fée de l'Archangel
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Féminin Nombre de messages : 2057
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MessageSujet: ©Copyright   Ven 1 Sep 2006 - 19:58

Bonjour à tous !

Ce message pour prévenir tous les membres que le forum et tout ce qu'il contient est sous copyright... Sa disposition, ses rubriques et son contenu sont strictement réservés à l'utilisation par les administrateurs de Spacegundam.
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SanB
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Masculin Nombre de messages : 1666
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Date d'inscription : 12/02/2006

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Race: Coordinateur
Camp: Arcadia
Compétences: Pilote d’armure mobile

MessageSujet: Re: ©Copyright   Ven 1 Sep 2006 - 23:54

Rappel du code pénal français sur le copyright:

La loi du 11 Mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 4, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
source : http://www.medsyn.fr/perso/g.perrin/webmaster/droit.htm

Juste pour vous montrer que cela peut aller plus loin que ce que vous pensez peut être...

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By Aikanaro
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